(1) Le règlement (UE) 2019/1241 relatif aux mesures de conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques (le «règlement relatif aux mesures techniques») est entré en vigueur le 14 août 2019. L’annexe V établit des mesures techniques régionales pour la mer du Nord.
Règlement délégué (UE) 2024/1060 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1060
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1060
Versionacte d'origine du 26/01/2024 (CELEX 32024R1060)
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