Règlement délégué (UE) 2024/1060 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1060
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1060
Versionacte d'origine du 26/01/2024 (CELEX 32024R1060)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/1060EUR-Lex →

(3) Dans le relevé des conclusions sur les consultations en matière de pêche entre la Norvège et l’Union européenne sur la réglementation de la pêche dans le Skagerrak et le Kattegat pour 2023, l’Union a fait valoir que les parties devaient chercher à harmoniser les mesures techniques pour le flétan de l’Atlantique (Hippoglossus hippoglossus), en rappelant la décision prise par la Suède en 2010 d’interdire aux navires suédois de conserver à bord, de débarquer et de commercialiser le flétan de l’Atlantique dans le Skagerrak et le Kattegat pendant la saison de frai de cette espèce. Dans ce relevé, il a donc été convenu d’envisager l’introduction d’une fermeture saisonnière de la pêche au niveau de l’Union pour le flétan de l’Atlantique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).