(4) La recommandation commune présentée par le groupe de Scheveningen proposait de modifier l’annexe V du règlement (UE) 2019/1241 en introduisant une période de fermeture de la pêche du 20 décembre au 31 mars pendant la période de frai du flétan de l’Atlantique dans le Skagerrak et le Kattegat (division CIEM 3a).
Règlement délégué (UE) 2024/1060 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1060
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1060
Versionacte d'origine du 26/01/2024 (CELEX 32024R1060)
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