Règlement délégué (UE) 2024/1060 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1060
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1060
Versionacte d'origine du 26/01/2024 (CELEX 32024R1060)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2024/1060EUR-Lex →

(7) Le groupe d’experts de la pêche et de l’aquaculture a été consulté lors d’une réunion qui s’est tenue le 15 novembre 2023.

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