(8) Compte tenu de l’épuisement du stock de flétan de l’Atlantique et de sa grande vulnérabilité, de la nécessité urgente d’atteindre les objectifs de conservation du règlement relatif aux mesures techniques, ainsi que de l’incidence directe de la mesure sur les activités économiques liées à la pêche et à la planification de la campagne de pêche pour les navires de l’Union, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication.
Règlement délégué (UE) 2024/1060 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1060
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1060
Versionacte d'origine du 26/01/2024 (CELEX 32024R1060)
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