(3) La demande concerne l’autorisation d’une préparation d’extrait de romarin en tant qu’additif pour l’alimentation des chats et des chiens, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «antioxygènes».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1068 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1068
Versionacte d'origine du 12/04/2024 (CELEX 32024R1068)
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