Règlement d’exécution (UE) 2024/1068 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1068
Versionacte d'origine du 12/04/2024 (CELEX 32024R1068)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1068EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 18 novembre 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’extrait de romarin obtenu à partir de feuilles séchées de Rosmarinus officinalis L. par extraction à l’acétone ou à l’éthanol était sûre jusqu’aux limites maximales d’utilisation de 300 mg/kg et de 50 mg/kg d’aliment complet respectivement pour les chiens et les chats (ce qui correspond à une concentration d’acide carnosique respective de 34 et de 5 mg/kg). Elle a également conclu qu’il fallait considérer la préparation comme étant irritante pour la peau et les yeux, mais n’a pas pu tirer de conclusion quant à son pouvoir de sensibilisation cutanée. Elle a estimé qu’une exposition par inhalation était peu probable. Étant donné que l’extrait de romarin est utilisé en tant qu’additif alimentaire et que sa fonction dans les aliments pour animaux serait sensiblement la même que dans les denrées alimentaires, l’Autorité a conclu qu’il n’était pas nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. L’Autorité a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).