Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2024/1081 de la Commission du 8 mai 2024 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 08/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) 2024/1081
Adopté le8 mai 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32024R1081
RéférenceRèglement (UE) 2024/1081, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Les versions en langues danoise, slovaque et slovène de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 contiennent des erreurs dans l’ensemble de cette annexe en ce qui concerne les dates d’application des mesures. Ces erreurs modifient le sens de ces dispositions.

(2)

(2) Les versions en langues slovaque et slovène de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 contiennent des erreurs à plusieurs endroits de cette annexe en ce qui concerne l’identification des produits à base de viande. Ces erreurs modifient le sens de ces dispositions.

(3)

(3) Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions en langues danoise, slovaque et slovène de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(4)

(4) Ces erreurs ont été introduites par le règlement (UE) 2023/2108 de la Commission. Par conséquent, sur la base des compétences qui lui sont conférées par le Parlement européen et le Conseil à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1333/2008 pour modifier ledit règlement, la Commission adopte le présent acte rectificatif.

(5)

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, rendu avant l’adoption du règlement (UE) 2023/2108,

Article 1

(ne concerne pas la version française)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).