(2) Les versions en langues slovaque et slovène de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 contiennent des erreurs à plusieurs endroits de cette annexe en ce qui concerne l’identification des produits à base de viande. Ces erreurs modifient le sens de ces dispositions.
Règlement (UE) 2024/1081 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1081
RattachementRèglement (UE) 2024/1081
Versionacte d'origine du 08/05/2024 (CELEX 32024R1081)
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