Règlement (UE) 2024/1081 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1081
RattachementRèglement (UE) 2024/1081
Versionacte d'origine du 08/05/2024 (CELEX 32024R1081)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2024/1081EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, rendu avant l’adoption du règlement (UE) 2023/2108,

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