Règlement délégué (UE) 2024/1082 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1082
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1082
Versionacte d'origine du 06/02/2024 (CELEX 32024R1082)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2024/1082EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de remplacer l’annexe I du règlement (UE) 2019/788,

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