(7) Les États-Unis ont présenté à la Commission des informations concernant la situation épidémiologique sur leur territoire et les mesures prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de ces récents foyers apparu dans les États du Michigan et du Texas.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1086 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1086
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1086
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1086)
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