Règlement d’exécution (UE) 2024/1104 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1104
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1104
Versionacte d'origine du 17/04/2024 (CELEX 32024R1104)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1104EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 11520. Ladite demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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