Règlement d’exécution (UE) 2024/1104 de la Commission du 17 avril 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 11520 en tant qu’additif pour l’alimentation des chevaux, des chiens, des chats et des lapins (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 11520. Ladite demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3) La demande concerne l’autorisation de la préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 11520 en tant qu’additif pour l’alimentation des chevaux, des chiens, des chats et des lapins, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «correcteurs d’acidité».

(4) Dans son avis du 23 mars 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 11520 était sûre pour les espèces cibles, pour les consommateurs de viande de cheval et pour l’environnement. L’Autorité a également conclu que l’additif n’est pas un irritant cutané ou oculaire, mais que, compte tenu de la nature protéinique de l’agent actif, il convient de le considérer comme un sensibilisant respiratoire. Aucune conclusion n’a pu être tirée sur le pouvoir de sensibilisation cutanée de l’additif. L’Autorité a en outre conclu que l’incorporation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 11520 à une concentration minimale de 8,0 × 1010 UFC/kg dans les produits dérivés de l’avoine (environ 55 % d’humidité), les produits dérivés de la racine de carotte (≥ 90 % d’humidité) et les produits dérivés de la chair de noix de coco (≥ 90 % d’humidité) peut entraîner une réduction du pH de ces aliments pour animaux. L’Autorité a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(5) Lors de l’évaluation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 11520, il y a lieu de tenir compte du fait que les lapins sont considérés comme des animaux producteurs de denrées alimentaires conformément à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 429/2008 de la Commission. Lors de sa 169e réunion plénière, le groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale a déclaré que, comme l’Autorité avait conclu dans son avis du 23 mars 2023 que la présomption d’innocuité reconnue («QPS») pouvait s’appliquer à Lactiplantibacillus plantarum DSM 11520, l’additif est considéré comme étant sûr pour les consommateurs de lapins nourris avec l’additif.

(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 11520 satisfait aux conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,