L’annexe (EXPLOITATIONS D’UAS RELEVANT DES CATÉGORIES «OUVERTE» ET «SPÉCIFIQUE») du règlement d’exécution (UE) 2019/947 est modifiée comme suit:
1) Dans la PARTIE B (EXPLOITATIONS D’UAS RELEVANT DE LA CATÉGORIE «SPÉCIFIQUE»), le point UAS.SPEC.100 est remplacé par le texte suivant:
«UAS.SPEC.100 Utilisation d’équipements certifiés et d’aéronefs sans équipage à bord certifiés
1) Lorsque l’exploitant d’UAS utilise un aéronef sans équipage à bord pour lequel un certificat de navigabilité ou un certificat de navigabilité restreint a été délivré, l’exploitant d’UAS veille à ce que le système d’aéronef sans équipage à bord soit conforme au règlement délégué (UE) 2024/1107.
2) Lorsque l’exploitant d’UAS utilise un équipement certifié sur un aéronef sans équipage à bord pour lequel aucun certificat de navigabilité ou certificat de navigabilité restreint n’a été délivré, l’exploitant d’UAS exécute toutes les tâches suivantes:
i) enregistrer le temps d’exploitation ou de service conformément aux instructions ou aux procédures applicables à l’équipement certifié;
ii) suivre les instructions mentionnées dans le certificat de l’équipement et se conformer également à toute consigne de navigabilité applicable émise par l’Agence;
iii) mettre en œuvre toute mesure de sécurité prescrite par l’autorité compétente conformément à l’article 19, paragraphe 4;
iv) exploiter toute information de sécurité obligatoire pertinente publiée par l’Agence.».
2) L’appendice 1 est modifié comme suit:
a) au point UAS.STS-01.040, point 2), le point f) est remplacé par le texte suivant:
«f) ne transfère pas à une autre CMU le contrôle de l’aéronef sans équipage à bord;»;
b) au point UAS.STS-02.040, point 2), le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e) ne transfère pas à une autre CMU le contrôle de l’aéronef sans équipage à bord;».