(1) Un système d’aéronefs sans équipage à bord («UAS», pour «unmanned aircraft system») comprend l’unité de contrôle et de surveillance («CMU», pour «control and monitoring unit») et ses composants, qui devraient être examinés par le système d’analyse d’informations relatives à la sécurité mis en œuvre par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (ci-après l’«Agence») afin que les autorités compétentes des États membres et la Commission reçoivent des informations, y compris des recommandations ou des actions correctives à mettre en œuvre, leur permettant de réagir à un problème de sécurité et à un incident ou une vulnérabilité en matière de sécurité de l’information ayant une incidence potentielle sur la sécurité aérienne.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1110 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1110
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1110
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1110)
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