Règlement d’exécution (UE) 2024/1110 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1110
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1110
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1110)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1110EUR-Lex →

(3) Afin de garantir une mise en œuvre uniforme des exigences de navigabilité pour l’exploitation d’un UAS, et le respect de ces exigences, lorsque le risque lié à l’exploitation d’un UAS de la catégorie «spécifique», telle que décrite à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2019/947, ne peut être atténué qu’en utilisant un UAS qui s’est vu délivrer un certificat de type ou un certificat de type restreint pour sa conception, il convient d’exiger un certificat de navigabilité ou un certificat de navigabilité restreint pour l’aéronef sans équipage à bord. En outre, un certificat acoustique devrait également être nécessaire dans les cas où des exigences en matière de protection de l’environnement ont été établies par l’Agence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).