(5) Afin de contribuer à l’amélioration de la sécurité, l’exploitant d’UAS utilisant un aéronef sans équipage à bord dont la conception est certifiée ou qui utilise un composant d’UAS certifié devrait mettre en œuvre toute mesure de sécurité imposée par l’autorité compétente ou exploiter les informations obligatoires pertinentes en matière de sécurité publiées par l’Agence, notamment les consignes de navigabilité conformément aux exigences en matière de maintien de la navigabilité applicables aux UAS énoncées dans le règlement délégué (UE) 2024/1107 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1110 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1110
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1110
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1110)
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