Règlement d’exécution (UE) 2024/1110 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1110
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1110
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1110)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/1110EUR-Lex →

(7) Afin de donner aux parties prenantes suffisamment de temps pour se conformer au nouveau cadre régissant la navigabilité initiale des UAS certifiés, il convient que le présent règlement s’applique à partir du 1er mai 2025.

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