(8) L’Agence a élaboré des projets de règles d’application qu’elle a joints à l’avis no 03/2023 soumis conformément à l’article 75, paragraphe 2, points b) et c), et à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1110 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1110
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1110
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1110)
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