Article considérant 13

(13) Sur la base de ces avis et des informations supplémentaires émanant de la Turquie en ce qui concerne Malacosoma parallela, le risque phytosanitaire associé à l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica, consistant en des rameaux-écussons et des greffons âgés d’un an au maximum, exempts de feuilles, ainsi qu’en des porte-greffes et des végétaux greffés à racines nues, dormants, exempts de feuilles et dont le diamètre maximal de la tige est de 3 cm, originaires de Turquie, est considéré comme étant ramené à un niveau acceptable, à condition que des mesures d’atténuation appropriées soient prises à l’encontre du risque que représentent les organismes nuisibles liés à ces végétaux destinés à la plantation et que les exigences énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2022/2095, les exigences particulières énumérées au point 9 de l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et les exigences particulières correspondantes figurant à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 soient respectées.