Règlement d’exécution (UE) 2024/1162 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1162
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1162
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024R1162)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2024/1162EUR-Lex →

(14) En outre, le risque phytosanitaire résultant de l’introduction sur le territoire de l’Union de plantes en pot âgées de trois ans au maximum appartenant à l’espèce Berberis thunbergii, d’une hauteur maximale de 40 cm et originaires de Turquie, est considéré comme acceptable, à condition que les exigences particulières correspondantes énoncées à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 soient respectées, sans qu’aucune autre exigence ne soit jugée nécessaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1162. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).