(16) De même, les plantes en pot âgées de trois ans au maximum appartenant à l’espèce Berberis thunbergii, d’une hauteur maximale de 40 cm et originaires de Turquie, ne devraient plus être considérées comme des végétaux à haut risque.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1162 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1162
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1162
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024R1162)
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