(19) Anoplophora chinensis, Bemisia tabaci, Lopholeucapsis japonica et le virus des taches annulaires de la tomate figurent sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Erwinia amylovora est répertorié en tant qu’organisme de quarantaine de zone protégée à l’annexe III dudit règlement d’exécution et en tant qu’organisme réglementé non de quarantaine de l’Union à l’annexe IV de ce même règlement d’exécution. Des exigences particulières visant à prévenir l’entrée et la propagation de cet organisme nuisible dans les zones protégées spécifiées sont également énoncées au point 9 de l’annexe X dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1162 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1162
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1162
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024R1162)
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