Règlement d’exécution (UE) 2024/1162 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1162
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1162
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024R1162)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2024/1162EUR-Lex →

(19) Anoplophora chinensis, Bemisia tabaci, Lopholeucapsis japonica et le virus des taches annulaires de la tomate figurent sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Erwinia amylovora est répertorié en tant qu’organisme de quarantaine de zone protégée à l’annexe III dudit règlement d’exécution et en tant qu’organisme réglementé non de quarantaine de l’Union à l’annexe IV de ce même règlement d’exécution. Des exigences particulières visant à prévenir l’entrée et la propagation de cet organisme nuisible dans les zones protégées spécifiées sont également énoncées au point 9 de l’annexe X dudit règlement d’exécution.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1162. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).