Règlement d’exécution (UE) 2024/1162 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1162
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1162
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024R1162)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2024/1162EUR-Lex →

(20) Par ailleurs, Calepitrimerus baileyi, Cenopalpus irani, Didesmococcus unifasciatus, Diplodia bulgarica, Euzophera semifuneralis, Hoplolaimus galeatus, Maconellicoccus hirsutus, Pochazia shantungensis et Pratylenchus loosi ne figurent pas encore sur la liste établie à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, mais pourraient remplir les conditions pour y être inscrits après qu’une évaluation complète des risques aura été réalisée. Par conséquent, des mesures phytosanitaires sont nécessaires en ce qui concerne ces organismes nuisibles jusqu’à ce qu’une évaluation complète des risques soit réalisée. La classification de Russellaspis pustulans en tant qu’organisme nuisible indique qu’il satisfait aux conditions pour être inscrit sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union. Par conséquent, des mesures phytosanitaires sont nécessaires en ce qui concerne cet organisme nuisible jusqu’à ce qu’il soit inscrit sur la liste figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1162. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).