Règlement d’exécution (UE) 2024/1162 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1162
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1162
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024R1162)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2024/1162EUR-Lex →

(22) Cicadatra persica et Pyrolachnus pyri ne figurent pas encore sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union. Néanmoins, étant donné qu’aucune incidence significative n’a été observée sur les végétaux hôtes infestés par ces organismes nuisibles dans l’Union, aucune exigence à l’importation n’est nécessaire en ce qui concerne ces organismes nuisibles.

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