(7) Le 31 mars 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique relatif à l’évaluation des risques que présentent les végétaux appartenant à l’espèce Malus domestica en provenance de Turquie. L’Autorité a retenu Anoplophora chinensis, Calepitrimerus baileyi, Cenopalpus irani, Cicadatra persica, Diplodia bulgarica, Erwinia amylovora, Hoplolaimus galeatus, Lopholeucaspis japonica, Malacosoma parallela, Pratylenchus loosi, Pyrolachnus pyri et le virus des taches annulaires de la tomate comme étant les organismes nuisibles pertinents pour ces végétaux destinés à la plantation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1162 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1162
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1162
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024R1162)
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