Règlement d’exécution (UE) 2024/1162 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1162
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1162
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024R1162)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/1162EUR-Lex →

(8) Le 7 novembre 2022, l’Autorité a modifié son avis scientifique pour y inclure Didesmococcus unifasciatus, Euzophera semifuneralis, Maconellicoccus hirsutus, Pochazia shantungensis et Russellaspis pustulans en tant qu’organismes nuisibles pertinents pour ces végétaux destinés à la plantation.

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