Règlement d’exécution (UE) 2024/1162 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1162
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1162
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024R1162)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/1162EUR-Lex →

(9) L’Autorité a évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans le dossier pour Calepitrimerus baileyi, Cenopalpus irani, Cicadatra persica, Didesmococcus unifasciatus, Diplodia bulgarica, Euzophera semifuneralis, Hoplolaimus galeatus, Lopholeucaspis japonica, Maconellicoccus hirsutus, Malacosoma parallela, Pochazia shantungensis, Pratylenchus loosi, Pyrolachnus pyri et le virus des taches annulaires de la tomate, et a estimé la probabilité que la marchandise soit exempte de ces organismes nuisibles. L’Autorité a évalué si la Turquie appliquait les mesures d’urgence énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2022/2095 de la Commission, destinées à éviter l’introduction et la propagation d’Anoplophora chinensis dans l’Union, et si, en ce qui concerne Erwinia amylovora, il était satisfait aux exigences particulières relatives à l’introduction et à la circulation dans les zones protégées spécifiées, énumérées au point 9 de l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission, de végétaux appartenant à l’espèce Malus Mill., autres que les fruits et les semences. Elle a conclu que la Turquie appliquait ces mesures d’urgence et qu’il n’était pas satisfait aux exigences énumérées au point 9 de l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. L’Autorité n’a pas évalué les mesures d’atténuation des risques pour Russellaspis pustulans. Toutefois, dans un avis scientifique publié précédemment sur la classification de Russellaspis pustulans en tant qu’organisme nuisible, l’Autorité présente des mesures d’atténuation des risques efficaces contre cet organisme nuisible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1162. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).