Règlement d’exécution (UE) 2024/1170 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1170)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1170EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le point 2, sous-points a) et b), de la partie A de l’annexe est applicable à partir du 16 septembre 2024.

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