Règlement d’exécution (UE) 2024/1170 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024R1170)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2024/1170EUR-Lex →

(12) Le Brésil a informé la Commission que certains des États brésiliens actuellement répertoriés pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de bovins présentant une condition particulière «Programme de vaccination contrôlé» dans la colonne 5 du tableau figurant à l’annexe XIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ont cessé de vacciner les animaux concernés contre la fièvre aphteuse en raison d’une situation épidémiologique favorable de cette maladie, et que ces États ont été reconnus au niveau international comme indemnes de fièvre aphteuse sans vaccination, conformément à la procédure de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) pour la reconnaissance officielle du statut de la maladie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).