(12) Le Brésil a informé la Commission que certains des États brésiliens actuellement répertoriés pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de bovins présentant une condition particulière «Programme de vaccination contrôlé» dans la colonne 5 du tableau figurant à l’annexe XIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ont cessé de vacciner les animaux concernés contre la fièvre aphteuse en raison d’une situation épidémiologique favorable de cette maladie, et que ces États ont été reconnus au niveau international comme indemnes de fièvre aphteuse sans vaccination, conformément à la procédure de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) pour la reconnaissance officielle du statut de la maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1170 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024R1170)
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