(14) En outre, la description de la condition particulière «Programme de vaccination contrôlé» figurant dans la partie 3 de l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devrait être précisée en faisant référence aux situations dans lesquelles l’autorité compétente d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, a cessé de vacciner les animaux contre la fièvre aphteuse en raison d’une situation épidémiologique favorable en ce qui concerne cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1170 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024R1170)
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