(15) Enfin, la description de la condition particulière «Pas de vaccination» figurant à l’annexe XIII, partie 3, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devrait être précisée en supprimant la référence à la surveillance sérologique régulière, étant donné que d’autres méthodes de surveillance peuvent également être appliquées par l’autorité compétente d’un pays tiers ou territoire pour démontrer l’absence du virus de la fièvre aphteuse.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1170 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024R1170)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.