Règlement d’exécution (UE) 2024/1170 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024R1170)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2024/1170EUR-Lex →

(17) La Moldavie a présenté à la Commission une demande d’autorisation pour l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et a fourni des garanties quant au respect des exigences en matière de notification et de signalement des maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 concernant les viandes fraîches de volailles, ainsi que des garanties concernant le respect des conditions de police sanitaire de l’Union ou d’exigences équivalentes. Un audit de la Commission a été réalisé en Moldavie en novembre 2023 afin d’évaluer l’application de mesures de lutte contre la maladie pour l’exportation de viandes fraîches de volailles dans l’Union. Il en est ressorti que la Moldavie a accompli des progrès considérables dans la mise en œuvre des recommandations précédentes. L’autorité compétente moldave a également fourni un plan d’action satisfaisant pour répondre aux recommandations formulées dans le rapport d’audit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).