(18) Toutefois, depuis le 29 décembre 2023, la Moldavie a notifié à la Commission l’apparition de plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles. À la suite de l’apparition de ces foyers, la Moldavie a établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et a pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1170 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024R1170)
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