Règlement d’exécution (UE) 2024/1170 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024R1170)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2024/1170EUR-Lex →

(19) La Moldavie a également communiqué à la Commission des informations concernant la situation épidémiologique sur son territoire et les mesures qu’elle a prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. Sur la base de l’évaluation de la Commission et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient d’autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles en provenance de l’ensemble du territoire de la Moldavie, à l’exception des districts qui ont été touchés par la récente apparition de foyers d’IAHP. Dès lors, étant donné que la régionalisation est appliquée dans ce pays tiers, il convient d’inscrire la zone MD-1 dans la colonne 2 du tableau figurant dans la section B de la partie 1 de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et d’insérer une mention relative à la Moldavie avec une description de cette zone dans le tableau figurant dans la partie 2 de ladite annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).