(20) L’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes est autorisée. Le Monténégro est répertorié dans ladite annexe pour les produits à base de viande issus de porcins, détenus ou sauvages, auxquels est attribué le traitement spécifique d’atténuation des risques D prévu à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1170 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024R1170)
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