Règlement d’exécution (UE) 2024/1170 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024R1170)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2024/1170EUR-Lex →

(22) Par ailleurs, en raison d’un risque plus élevé de transmission de la maladie par des produits à base de viande issus de porcins sauvages, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de ces produits à base de viande issus de porcins sauvages, à l’exception des races domestiques, en provenance du Monténégro. Par conséquent, il convient de modifier l’entrée relative à ce pays tiers figurant dans la section A de la partie 1 de l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).