Règlement d’exécution (UE) 2024/1170 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024R1170)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2024/1170EUR-Lex →

(23) Il convient donc de modifier en conséquence les annexes IV, VIII, XIII, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

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