(24) En outre, l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée. Les références erronées aux colonnes relatives aux conditions particulières et aux garanties zoosanitaires du tableau figurant dans la partie 1, section B, de ladite annexe devraient être rectifiées dans les titres des parties 3 et 4 de ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1170 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024R1170)
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