Règlement d’exécution (UE) 2024/1170 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024R1170)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2024/1170EUR-Lex →

(25) Dès lors, il y a lieu de rectifier l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.

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