(4) L’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’équidés est autorisée. L’Afrique du Sud figure dans cette annexe, classée dans le groupe sanitaire F et régionalisée en tant que zone ZA-1, limitée à la zone métropolitaine du Cap. L’entrée dans l’Union d’envois de chevaux enregistrés en provenance de cette zone est suspendue depuis le 3 mai 2011.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1170 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024R1170)
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