(5) Un audit de la Commission a eu lieu en Afrique du Sud en octobre 2022 afin d’évaluer les contrôles zoosanitaires concernant l’entrée dans l’Union d’envois d’équidés enregistrés, et en particulier les garanties zoosanitaires relatives à la peste équine. Il en ressort que l’Afrique du Sud a réalisé des progrès considérables ces dernières années pour améliorer le niveau de surveillance et de contrôle de la peste équine dans la zone contrôlée. Certaines lacunes ont toutefois également été relevées. L’Afrique du Sud a présenté un plan d’action visant à se conformer aux recommandations formulées dans le rapport d’audit ainsi que des garanties supplémentaires en ce qui concerne la surveillance et le contrôle de la peste équine aux fins de l’entrée dans l’Union d’envois de chevaux enregistrés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1170 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024R1170)
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