(6) À la lumière de ces garanties fournies par l’Afrique du Sud, l’entrée dans l’Union d’envois de chevaux enregistrés en provenance de la zone ZA-1 devrait être à nouveau autorisée dans des conditions particulières concernant des mesures supplémentaires d’atténuation des risques de peste équine. Dès lors, il convient d’intégrer une condition particulière «AHS-ZA» dans la colonne 6 du tableau de la partie 1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ainsi que la date d’ouverture dans la colonne 9 dudit tableau pour la zone ZA-1 en Afrique du Sud. Il convient par ailleurs de décrire la condition particulière «AHS-ZA» à l’annexe IV, partie 3, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1170 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024R1170)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.