Règlement d’exécution (UE) 2024/1170 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024R1170)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/1170EUR-Lex →

(7) Le règlement d’exécution (UE) 2024/351 de la Commission a modifié l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission en supprimant le modèle de certificat zoosanitaire et le modèle de déclaration pour le transit par l’Union d’envois d’équidés non destinés à l’abattage (modèle «EQUI-TRANSIT-X»), ainsi que le modèle de certificat zoosanitaire et le modèle de déclaration pour le transit par l’Union d’envois d’équidés destinés à l’abattage (modèle «EQUI-TRANSIT-Y»), étant donné qu’aucune exigence spécifique pour le transit par l’Union d’équidés n’est fixée dans le règlement délégué (UE) 2020/692. En outre, le règlement d’exécution (UE) 2024/351 a modifié le modèle de certificat zoosanitaire et le modèle de déclaration pour la réintroduction dans l’Union d’envois de chevaux enregistrés en vue de courses après une exportation temporaire d’une durée maximale de 90 jours pour participer à des épreuves de course spécifiques (modèle «EQUI-RE-ENTRY-90-RACE») par l’ajout de la Bahrain Turf Series et de la Saudi Cup. Par conséquent, il convient de supprimer les références aux modèles «EQUI-TRANSIT-X» et «EQUI-TRANSIT-Y» de la colonne 5 du tableau figurant dans la partie 1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, tandis qu’il convient de mettre à jour les références au modèle «EQUI-RE-ENTRY-90-RACE» et de les conserver dans la colonne 5 dudit tableau pour les Émirats arabes unis, l’Australie, Bahreïn, le Canada, Hong Kong, le Japon, le Qatar, l’Arabie saoudite, Singapour et les États-Unis, étant donné que le modèle «EQUI-RE-ENTRY-90-RACE» ne comprend des épreuves de course spécifiques que dans ces pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).