(8) L’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, chats et furets est autorisée, ainsi que les conditions particulières que ces envois doivent remplir pour être autorisés à entrer dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1170 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1170
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024R1170)
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