Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1173
IntituléModifications du règlement délégué (UE) 2020/760
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1173
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1173)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2024/1173EUR-Lex →
Le règlement délégué (UE) 2020/760 est modifié comme suit:
1) À l’article 4, le point c) est supprimé.
2) À l’article 8, paragraphe 2, les points c), e) et f) sont supprimés.
3) À l’article 17, le point g) est remplacé par le texte suivant:
«g) pour les contingents tarifaires d’importation gérés au moyen de documents délivrés par des pays tiers, pour chaque certificat d’authenticité, certificat IMA 1 (Inward Monitoring Arrangement) ou certificat d’éligibilité visé à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2020/761 déposé par un opérateur, le numéro du certificat délivré correspondant et les quantités concernées.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.