Considérants (5)
(1)(1) Le règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission complète le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les règles de gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation pour les produits agricoles soumis à des certificats.
(2)(2) Le règlement délégué (UE) 2020/760 contient des dispositions relatives au contingent tarifaire d’exportation de lait en poudre ouvert par la République dominicaine. Ce contingent d’exportation a été supprimé du règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission par le règlement d’exécution (UE) 2023/953 de la Commission. Il y a donc lieu de supprimer les dispositions relatives à ce contingent d’exportation figurant dans le règlement (UE) 2020/760.
(3)(3) Conformément à la décision (UE) 2024/244 du Conseil, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande (ci-après l’«accord») a été signé le 27 novembre 2023.
(4)(4) L’accord modifie les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4182 et 09.4195 et introduit un certificat d’éligibilité à délivrer par la Nouvelle-Zélande. Il y a lieu de répercuter ces modifications dans le règlement délégué (UE) 2020/760.
(5)(5) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2020/760 en conséquence,
Modifications du règlement délégué (UE) 2020/760
Le règlement délégué (UE) 2020/760 est modifié comme suit:
1) À l’article 4, le point c) est supprimé.
2) À l’article 8, paragraphe 2, les points c), e) et f) sont supprimés.
3) À l’article 17, le point g) est remplacé par le texte suivant:
«g) pour les contingents tarifaires d’importation gérés au moyen de documents délivrés par des pays tiers, pour chaque certificat d’authenticité, certificat IMA 1 (Inward Monitoring Arrangement) ou certificat d’éligibilité visé à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2020/761 déposé par un opérateur, le numéro du certificat délivré correspondant et les quantités concernées.».
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1 mai 2024.