(4) L’accord modifie les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4182 et 09.4195 et introduit un certificat d’éligibilité à délivrer par la Nouvelle-Zélande. Il y a lieu de répercuter ces modifications dans le règlement délégué (UE) 2020/760.
Règlement délégué (UE) 2024/1173 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1173
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1173
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1173)
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