Règlement délégué (UE) 2024/1173 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1173
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1173
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1173)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2024/1173EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2020/760 en conséquence,

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